CGV

Dernière mise à jour : 12 août 2026. Ces conditions encadrent les ventes réalisées sur le site La Réserve Mode.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site :
https://www.lareservemode.com

01 — Identification du vendeur

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site www.lareservemode.com par :

Dénomination sociale : RESPONSIVE BIZ
Nom commercial : La Réserve Mode
Forme juridique : SARL
Capital social : 7 500 €
Siège social : 1, Square de la Paix – 91560 Crosne
SIREN : 752 488 361
RCS : 752 488 361 R.C.S. Évry
TVA intracommunautaire : FR03752488361
Email du service client : serviceclients@lareservemode.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Et :
Toute personne physique effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

02 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre des ventes de Produits réalisées sur le site La Réserve Mode.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par le Client.

03 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits proposés sont neufs, sauf mention contraire expresse figurant sur leur fiche descriptive.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits. Les photographies et visuels ont toutefois une valeur illustrative. De légères différences, notamment de couleur ou de rendu liées à l’écran utilisé, peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du Produit.

En cas d'indisponibilité d'un Produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé des sommes versées pour le Produit indisponible.

04 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.

Pour la France métropolitaine, le Client peut choisir entre une livraison à domicile ou une livraison en point de retrait.

Les tarifs applicables sont les suivants :

• Colissimo Domicile avec signature : livraison à domicile contre signature — 8,90 €.
• Colissimo Domicile sans signature : livraison à domicile sans signature — 7,90 €.
• Mondial Relay : tarif indiqué lors de la commande selon le point de retrait sélectionné.

La livraison est offerte à partir de 150 € d’achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le Produit est toutefois facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve d’une éventuelle erreur manifeste de prix.

05 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide son panier.

Avant de confirmer définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.

La commande implique notamment :

• la validation du panier ;
• la fourniture des informations nécessaires à la commande et à la livraison ;
• l’acceptation des présentes CGV ;
• la validation de l’obligation de paiement ;
• la confirmation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

06 — Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.

Le prestataire de paiement utilisé est Stripe.

Le débit est effectué selon les modalités indiquées au Client lors de la validation de la commande.

Le Vendeur peut suspendre ou annuler une commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement.

Les transactions de paiement sont traitées par le prestataire de paiement au moyen de dispositifs de sécurité adaptés.

07 — Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ou au point de retrait sélectionné.

Les modes de livraison proposés sont :

• Colissimo ;
• Mondial Relay.

La zone de livraison prévue par les présentes CGV est la France métropolitaine.

Les commandes sont normalement préparées et expédiées dans un délai de deux (2) jours ouvrés après réception du paiement, sauf indication contraire communiquée au Client.

Le délai de préparation ne constitue pas à lui seul le délai total de livraison.

Le Vendeur livre le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client. À défaut d’indication ou d’accord concernant une autre date de livraison, la livraison intervient au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par les dispositions applicables du Code de la consommation.

Le Vendeur demeure responsable à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, sous réserve notamment des cas prévus par la loi et de la force majeure.

08 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du Produit par le Client ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Lorsque la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, ou sur un Produit composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier Produit, lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai applicable, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client peut notamment utiliser :

• La fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition sur le Site, via le suivi de commande de son compte client ;
• Le formulaire type de rétractation disponible sur le Site ;
• Ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au Vendeur.

Email pour les retours : retours@lareservemode.com

Lorsque le Client utilise la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le Site via le suivi de commande de son compte client, un accusé de réception de sa demande lui est communiqué sur un support durable conformément aux dispositions légales applicables.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximal de quatorze (14) jours pour retourner le Produit.

Les produits doivent être retournés : 

• Non portés
• Non lavés
• Complets
• Avec étiquettes d’origine
• Dans leur emballage d’origine

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Les Produits sont à retourner à l’adresse suivante :

Le Client est invité à conserver toute preuve de l’expédition du Produit retourné.

Formulaire de rétractation au format PDF.

09 — Exceptions au droit de rétractation

Conformément notamment à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus par la loi.

Cela concerne notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, les Produits qui ont été descellés par le Client après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

L’exception au droit de rétractation n’est appliquée que lorsque les conditions légales permettant d’en bénéficier sont réunies.

10 — Frais de retour

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les coûts directs de renvoi des Produits sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément proposée par le Vendeur.

En cas de Produit non conforme, défectueux ou résultant d’une erreur imputable au Vendeur, les droits du Client au titre des garanties légales demeurent pleinement applicables.

11 — Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation sur l’intégralité de sa commande, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.

En cas de rétractation portant uniquement sur une partie de la commande, les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans la mesure où ils auraient été réduits si le Client avait initialement commandé uniquement les Produits conservés.

Le Vendeur n’est toutefois pas tenu de rembourser les frais supplémentaires résultant du choix exprès par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Pour les ventes de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits concernés ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et à condition que celui-ci n’occasionne pas de frais pour le Client.

12 — Garantie légale

Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Garantie légale de conformité

Le Vendeur répond des défauts de conformité du Produit dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour bénéficier de la garantie légale de conformité. Cette garantie s’applique également aux Produits vendus en déstockage ou à prix réduit.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, sans frais, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions et délais légaux, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat, dans les cas prévus par le Code de la consommation.

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du Produit et ne saurait être assimilée à un droit de retour en cas de simple changement d’avis du Client.

Pour mettre en œuvre cette garantie, le Client peut contacter :

Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsque le défaut caché rend le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il avait connu le défaut.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

13 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.

Les photographies, illustrations, textes et autres éléments de présentation des Produits figurant sur le Site sont destinés à présenter les Produits. De légères différences ou variations non substantielles entre ces éléments et le Produit effectivement livré ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur dès lors qu’elles n’affectent ni les caractéristiques essentielles du Produit, ni sa conformité au contrat.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus au Client consommateur.

14 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont notamment traitées pour la gestion des commandes et de la relation client ainsi que, lorsque le Client y a consenti ou lorsque la réglementation le permet, pour l’envoi de communications commerciales.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Selon les conditions prévues par la réglementation, le Client dispose notamment :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer ses droits ou poser toute question relative au traitement de ses données personnelles, le Client peut contacter :

rgpd@lareservemode.com

Des informations complémentaires concernant les traitements, leur fondement, leurs destinataires et leurs durées de conservation figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

15 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, graphismes, logos, éléments visuels et autres contenus présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

16 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite au service client de La Réserve Mode.

En l’absence de résolution satisfaisante du litige à la suite de cette démarche préalable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le médiateur désigné est :

Le recours au médiateur est gratuit pour le Client consommateur, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par la réglementation et par le dispositif de médiation concerné.

17 — Acceptation des CGV, droit applicable et litiges

Avant la validation définitive de sa commande, le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

La validation de la commande emporte obligation de paiement conformément aux informations affichées au cours du processus de commande.

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Client.

En cas de différend relatif notamment à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat, le Client et le Vendeur sont invités à rechercher préalablement une solution amiable.

Le Client consommateur peut également recourir au dispositif de médiation mentionné à l’article 16 des présentes CGV, dans les conditions applicables.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.